Près de vingt jours après la
découverte du corps de la petite Lyhanna dans le Gers, la crise
provoquée par la procédure disciplinaire demandée par le garde des
Sceaux s'étend désormais au sein de la magistrature. Selon différentes
sources judiciaires concordantes, plusieurs centaines de magistrats ont
rejoint une boucle WhatsApp afin d'organiser la riposte après la
suspension d’un substitut du parquet d'Auch en charge de l’enquête. Un
bras de fer semble désormais engagé avec le garde des Sceaux.
La colère gagne les magistrats. Selon différentes sources
judiciaires concordantes, plusieurs centaines de magistrats, répartis
dans toute la France, ont rejoint une boucle WhatsApp créée pour
organiser la riposte après la procédure disciplinaire engagée contre un
substitut du parquet d'Auch dans l'affaire Lyhanna.
Selon plusieurs participants à ces échanges, les propositions
d'action se multiplient pour dénoncer les conclusions du rapport
administratif et les sanctions qui en ont découlé.
"Bloquer la boîte mail du cabinet du garde des Sceaux"
Selon
un participant à cette boucle, certains juges ont proposé de "bloquer
la boîte mail du cabinet du garde des Sceaux" par l'envoi massif de
messages. D'autres ont évoqué la possibilité d'écrire en nombre au
Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin de saturer ses services.
Toujours selon cette source judiciaire, des propositions plus radicales
auraient également été avancées au cours des échanges.
Une
participante aurait ainsi évoqué l'hypothèse, en tant que juge des
libertés et de la détention, de signaler au CSM une faute grave qu'elle
n'aurait pourtant pas commise : celle de ne pas avoir signé un mandat de
dépôt et d'avoir remis en liberté une personne poursuivie pour viol.
Derrière ces propositions, leurs auteurs entendent mettre en lumière les
conséquences potentielles des tensions actuelles au sein de
l'institution judiciaire.
Menaces de perturbation des audiences
Dans
cette boucle de messagerie, plusieurs magistrats ont également appelé à
un retrait massif et immédiat des "habilitations mineurs" pour les
magistrats spécialisés. Une mesure qui pourrait compliquer le traitement
de nombreux dossiers en cours. Une autre participante évoque la
possibilité de renvoyer certaines audiences ou de faire valoir un droit
de retrait.
Ces discussions surviennent alors que Gérald Darmanin
a demandé une accélération du traitement des quelque 70.000 procédures
impliquant des mineurs avant le 14 juillet. Pour plusieurs magistrats
engagés dans cette mobilisation, cette exigence serait difficilement
compatible avec les moyens actuellement disponibles dans les
juridictions.
Une justice sous tension
Au
fil des échanges, la discussion semble désormais dépasser largement le
seul cas du substitut sanctionné. Les participants dénoncent plus
globalement l'état de la justice et une surcharge de travail qu'ils
jugent chronique.
Pour ces magistrats, les dysfonctionnements pointés dans cette
affaire ne seraient pas le résultat d'une faute individuelle mais la
conséquence d'une accumulation de facteurs : charge de travail,
calendrier d'audiences, congés programmés et manque de moyens humains.
Plusieurs participants décrivent une institution sous pression
permanente et estiment que leur collègue a servi de fusible pour
désigner un responsable.
Le substitut sanctionné estime n'avoir "fait que son travail"
Selon
plusieurs magistrats ayant accès aux échanges, certains participants
cherchent également à identifier les responsables ayant contribué aux
sanctions visant leur collègue. D'après ces sources judiciaires,
plusieurs participants s'interrogent notamment sur le rôle joué par des
représentants du parquet général dans la procédure disciplinaire.
En
parallèle, les messages de soutien au substitut se multiplient. Selon
un magistrat présent dans cette boucle, l'intéressée aurait confié
traverser une période particulièrement difficile. Elle aurait expliqué
que la situation était "très compliquée" et qu'elle s'exprimerait
ultérieurement, tout en affirmant n'avoir "fait que son travail" et
considérant qu’elle n’a pas fait de faute professionnelle.
Toujours selon cette même source judiciaire, elle considérerait que
la décision prise à son encontre revêt avant tout une dimension
politique à moins d’un an de la présidentielle.
Une tribune attendue et un appel à une "journée morte"
Cette
mobilisation des magistrats en privé devrait rapidement être partagée
dans l’opinion publique. Selon plusieurs sources judiciaires
concordantes, une tribune signée par de nombreux magistrats est en cours
de finalisation.
Elle devrait être publiée prochainement dans la
presse. Les signataires entendent dénoncer ce qu'ils considèrent comme
la recherche d'un bouc émissaire dans cette affaire. Ils estiment que
les responsabilités sont plus larges et renvoient aux difficultés
structurelles rencontrées quotidiennement par les juridictions.
Selon
plusieurs magistrats impliqués dans cette initiative, un appel à une
"journée morte" le 29 juin prochain est également envisagé. Les
organisateurs souhaiteraient y associer les avocats afin d'élargir le
mouvement. Une nouvelle étape dans une crise qui oppose désormais une
partie de la magistrature au garde des Sceaux. Des magistrats qui, à
travers cette boucle, encourent des sanctions puisqu'ils sortent de leur
devoir.
